Qu’il s’agisse d’une extension, d’une modification d’une structure existante ou d’une nouvelle construction, les règles s’appliquent en fonction de la superficie au sol, de la hauteur et même des spécificités de votre commune. Par conséquent, une demande préalable de travaux vous concernera pour :

• Une extension de votre habitation d’une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m²
• La construction d’une annexe d’une emprise au sol < à 20m² et < à 12m de hauteur (garage, un abri, un carport, une véranda, une petite pièce supplémentaire, etc.)
• La réalisation d’un mur de clôture d’une hauteur supérieure à 2 m
• L’installation ou d’une piscine d’une surface comprise entre 10 et 100m².
• La modification de l’aspect extérieur de votre construction (modification d’une façade, ajout de fenêtre, modification de la toiture, ravalement de façade, etc.)

Attention : les piscines hors sol sont également soumises à cette déclaration si leur installation extérieure s’étend sur plus de 3 mois consécutifs. Si vous construisez simultanément un abri au-dessus de votre piscine d’une hauteur inférieure à 1,80 m, sa mention doit apparaître dans votre déclaration préalable. Une règlementation spécifiques s’appliquent pour d’autres cas de figure. C’est le cas pour l’installation de serre de jardin, de caravane ou de clôture.

Dès le dépôt de votre déclaration préalable de travaux, les services municipaux procéderont à son étude approfondie. À la suite de cette instruction, ils statueront sur la validité du projet et attribueront ou non l’autorisation de travaux. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable peut varier d’un à deux mois selon la nature des travaux projetés.

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