La Réglementation Environnementale RE2020
Actuellement, toutes les nouvelles constructions sont soumises au respect de la Réglementation Environnementale (RE2020).
Visant à réduire d’avantage la consommation énergétique des bâtiments ainsi que leurs émissions de gaz à effet de serre, la RE2020 rehausse le niveau d’exigence thermique en matière de conception de bâtiments, de consommation d’énergie et de confort de vie.
Cette nouvelle norme a pour objectif d’améliorer l’isolation des constructions afin de réduire les impacts environnementaux dus aux consommations d’énergie. Elle tend également à inciter l’utilisation de matériaux et de systèmes écologiques plus durables.
L’attestation RE 2020 est obligatoire pour les constructions, extensions ou modification d’usages d’une surface de plancher > 50 m². Cependant :
• Pour des projets compris entre 50 et 100 m², le respect de la réglementation environnementale est partiel : celui-ci exempte les rubriques chauffage et perméabilité à l’air.
• Pour des projets supérieurs à 100 m², la réglementation dois s’appliquer dans sa totalité.
• Pour les garages ou les bris de jardin non chauffés (température normale d’utilisation < 12 °C ou ouverte sur l’extérieur), la RE2020 ne s’applique pas.
La première étape est l’étude de la performance énergétique du projet. Cela passe par son orientation, le nombre d’ouvertures, la performance de tous les matériaux utilisés pour le gros œuvre : sol, mur, toiture. Ce premier niveau indiquera le degré de performance énergétique brute du bâtiment.
La seconde étape est l’évaluation des systèmes complémentaires qui devront être ajoutés afin de rendre la construction vivable durant toutes les saisons. La RE2020 impose la mise en place de systèmes réduisant au maximum les consommations et limite la part de production d’origine non renouvelable. Les consommations énergétiques de chauffage, d’eau chaude sanitaire et l’électricité doivent donc être minimes et le plus vertes possibles.
L’attestation de prise en compte de la RE2020 doit être déposée auprès de votre commune avant le début du projet, en même temps que les votre demande d’autorisation. Cette demande indique les choix énergétiques effectués et l’étude de faisabilité de leur mise en œuvre. À l’issue de vos travaux, la RE2020 fin de travaux devra attester du diagnostic énergétique final de votre construction.
Ce document devra être rédigé par un professionnel : un diagnostiqueur de performance énergétique agréé ou un organisme certificateur agréé HPE. Cette étude de conformité est à déposer dans les 90 jours après achèvement de vos travaux dans le cadre de la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT). L’instruction de la demande de réglementation environnementale peut durer jusqu’à trois mois.
